Terms of service
Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes réalisées sur le site de L’Espadrille de Venise
PREAMBULE
Le présent document (Conditions Générales de Vente) a pour objet de définir et de communiquer, de manière lisible et compréhensible, les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes, physiques ou morales, effectuant un achat via le site internet www.lespadrilledevenise.com (ci-après dénommées le « Client ») et d’autre part la société EURL PERCEL (ci-après dénommée la « Société »).
Il est rappelé que le site internet www.lespadrilledevenise.com (ci-après dénommé le « Site internet ») est la propriété de la Société.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation expresse des Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
- CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées en Europe par le Client sur le Site internet. Toute commande validée par le Client au sein de la boutique en ligne via le Site internet implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des modalités et conditions de vente à distance au Client via le Site internet des produits définis à l’article 2.2 des présentes et distribués par la Société :
PERCEL
Société à responsabilité limitée
Immatriculée au R.C.S de Paris au numéro 340 037 225
17 rue du Cherche-Midi
75006 Paris
Téléphone : 09.67.55.51.79
Service après-vente : lespadrilledevenise@gmail.com
1.3 Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de sa commande. Il appartient au Client de les vérifier régulièrement avant de passer une commande afin de s’informer des éventuelles modifications des Conditions Générales de Vente.
- PRODUITS
2.1 Les produits distribués par la Société s’entendent d’articles de chaussures et de pantoufles italiennes présentés sur le Site internet en vue de leur mise en vente en cas d’acceptation de l’offre par le Client.
2.2 En application de l’article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et le prix des produits mis en vente par la Société sur le Site internet seront communiqués au Client avant que celui-ci ne soit lié par un contrat de vente. La Société a pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de l’exactitude des photographies et images prises de chaque article vendu sur le Site internet. Cependant, la Société décline toute responsabilité en cas de différence de couleur entre l’image et le produit réel dans la mesure où ces différences seraient causées par plusieurs facteurs, comme les navigateurs Internet, les contrastes de couleur différemment perçus par l’écran du Client, etc.
2.3 Le prix des produits présentés sur le Site internet sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont applicables lorsque le Client valide sa commande pour une livraison dans un territoire de l’Union Européenne et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site internet, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
2.4 Il est également rappelé que les offres présentées sur le Site internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier les produits, leurs assortiments, leurs délais de disponibilité et leurs prix.
2.5 Les produits mis en vente sur le Site internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.
- COMMANDE
3.1 Le Client peut passer sa commande sur le Site internet. Lors des différentes étapes de la commande, le Client pourra visualiser le détail et le prix des produits composant sa commande et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
3.2 Le Client reconnaît que toutes les informations communiquées par lui sont exactes et complètes.
3.3 Toutes les commandes sont soumises à acceptation et sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Tant que le Client n’a pas validé électroniquement sa commande, il lui demeure possible de modifier, supprimer ou ajouter des articles du panier à tout moment.
3.4 Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse électronique indiquée par le Client au moment de passer sa commande. Le courrier électronique récapitule les éléments de la commande : les articles commandés, le mode de paiement, le prix (y compris la TVA et les frais de livraison) et les délais de livraison habituels. Le Client est tenu de vérifier que toutes les informations contenues dans le courrier électronique de confirmation sont exactes et de contacter le Service après-vente dès que possible en cas d’erreur.
3.5 Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal au moment de la validation finale de la commande par l’intermédiaire d’un site sécurisé. La Société ne peut être tenue responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
3.6 Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix de vente. En cas d’échec du paiement, à raison d’un solde insuffisant, d’un refus d’autorisation de l’émetteur de la carte bancaire ou de PayPal, etc., la Société ne peut être tenue responsable de tout retard ou de l’absence de livraison.
3.7 Les informations relatives à la disponibilité des articles figurent dans la description individuelle de chaque article sur le Site internet. La Société n’est pas tenue responsable en cas d’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, de crise sanitaire. Le cas échéant, la Société informera le Client par courrier électronique dans les délais les plus brefs.
3.8 Afin de garantir la Société contre les fraudes ou incidences lors de la commande, le Client garantit que toutes les informations fournies lors de la commande sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous les égards, que la carte bancaire utilisée est celle du Client et que le compte bancaire correspondant est suffisamment approvisionné pour couvrir le paiement de la commande.
- LIVRAISON
4.1 Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.
4.2 La Société informe au préalable le Client sur le Site internet des délais de livraison, présentés en jours ouvrés, des produits en France et en Europe. En cas de force majeure, la Société ne saurait être responsable du retard de livraison.
4.3 La Société engage ses meilleurs efforts pour que la livraison soit effectuée dans les délais indiqués. Il est cependant rappelé que la période de livraison indiquée est une période approximative. La Société décline toute responsabilité pour tout retard en raison d’un événement, sans que cette liste soit limitative, de force majeure, crise sanitaire, grève, inondation, guerre, incendie, émeute, dommage dû à la malveillance, explosion, action gouvernementale ou tout autre événement similaire.
4.4 Les commandes sont généralement préparées et expédiées en 24 heures.
Les produits seront livrés selon les délais de livraison approximatifs indiqués comme ci-suit.
Pour les commandes en France métropolitaine :
Par COLISSIMO : 7€ / sous 3 à 5 jours ouvrés ;
Par livraison EXPRESS : 15€ / sous 24 à 48 heures (jours ouvrés).
Concernant le retrait en boutique, il peut être effectué à l’adresse suivante : 17 rue du Cherche-midi, 75006 Paris entre 11 heures et 19 heures du mardi au samedi.
Les retours se font à la charge du client.
Pour les commandes en Europe :
Par livraison : 15€ / sous 2 à 5 jours ouvrés selon les pays et les douanes.
Les retours se font à la charge du client.
4.5 Pour les pays hors Union Européenne, les taxes et droits de douane ne sont pas inclus dans les frais d’envois. Des taxes et droits de douanes peuvent être demandées par le transporteur international (DHL, CHRONOPOST, UPS) et sont à la charge du client.
4.6 Le Client doit s’assurer avoir fourni et mentionné toutes les informations utiles à la bonne livraison de sa commande, et notamment le numéro de téléphone auquel il peut être contacté. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, les frais de port pour une nouvelle expédition sont à la charge du Client.
4.7 Tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de réserves manuscrites qui seront notifiées à la Société et au prestataire chargé de la livraison sur le bordereau de livraison dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Seules les réserves manuscrites indiquées par le Client seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire chargé de la livraison. En cas de problème de livraison, les éléments reçus doivent être conservés en l’état (emballages et suremballages compris) jusqu’à résolution complète du dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer un refus de prise en charge du litige par le prestataire chargé de la livraison. Si l’adresse de livraison du Client se situe en dehors de la France métropolitaine, des taxes et droits d'importation peuvent être dus et prélevés lorsque le colis atteint le pays correspondant. Le Client est tenu de payer tous les frais supplémentaires liés au dédouanement, étant entendu que les règles douanières varient fortement d'un pays à un autre.
4.8 En cas de livraison d’une commande qui ne vous serait pas destinée, le Client est tenu de la conserver en l’état et d’en informer dans les plus brefs délais le service après-vente.
- RETRACTATION
5.1 Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pendant lequel, s’il en exerce le droit, il peut demander remboursement du produit commandé à distance. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais engagés pour les retours des articles à la Société. Le Client, en acceptant les Conditions Générales de Vente, reconnaît avoir été informé de l’existence de son droit de rétractation.
5.2 Le délai de rétractation court à compter de la réception du produit.
5.3 Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. La Société fournira ses meilleurs efforts afin de procéder au remboursement dans un délai approximatif de 15 jours suivant la réception du colis de retour, sous réserve du retour des articles dans l’état dans lequel ils se trouvaient au moment de la livraison.
5.4 La Société n’accepte pas les retours d’articles qui ont été endommagés, usés, sales, incomplets, dégradés ou dont les étiquettes ont été retirées.
5.5 Un formulaire de rétractation, sera envoyé au Client, et sera à remplir par le Client. Il doit être retourné à la Société avec le colis et les produits afin de procéder au remboursement.
Le colis contenant le(s) produit(s) et le formulaire de rétractation doit être retourné à l’adresse suivante :
PERCEL
Société à responsabilité limitée
17 rue du Cherche-Midi
75006 Paris
Il est rappelé que les frais de retour sont à la charge du Client.
- DONNEES PERSONNELLES
6.1 Objet du traitement. La Société dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes du Client et les données collectées à cette occasion sont enregistrés et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison ;
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ;
Sur d’autres produits proposés par la société.
- Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.
6.2 Bases légales des traitements.
Conformément à l’article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données, la base légale du traitement, pour la gestion de la commande, est l’exécution d’un contrat.
Conformément à l’article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données, la base légale du traitement, pour l’envoi des sollicitations commerciales par courrier électronique sur des produits analogues à ceux commandés par les clients, est l’intérêt légitime de la société.
Conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données, la base légale du traitement, pour l’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la Société, est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
Conformément à l’article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données, la base légale du traitement, pour la transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux, est le consentement.
6.3 Catégories de données :
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé), informations d’identification sur le compte PayPal, informations de paiement sur le compte PayPal.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
6.4 Destinataires des données
Les services clients et facturation de la Société sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
Shopify
6.5 Durée de conservation des données
Concernant les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Concernant les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Concernant les données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la Société ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Concernant les données à propos des listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
6.6 Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la Société (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), il est possible de contacter la Société à l’adresse suivante : lespadrilledevenise@gmail.com.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises aux partenaires commerciaux de la Société, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, il est possible de contacter la Société à l’adresse suivante : lespadrilledevenise@gmail.com.
Il est rappelé que vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Les droits de propriété intellectuelle portant sur tout le contenu mis à disposition sur le Site internet restent la propriété de la Société. Ces droits sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde et sont réservés par la Société.
7.2 Il est également rappelé qu’il est interdit de faire usage, sauf à titre privé et personnel, sans autorisation de la Société de sa/ses marque(s), son/ses logo(s) ou de tout autre élément protégé au titre d’un droit de propriété intellectuelle.
7.3 La Société décline toute responsabilité pour toute contrefaçon de ces modèles par un utilisateur du Site internet ou toute action sur ce fondement de la part d’un tiers.
- GARANTIES
6.1 Les ventes passées sur le Site internet sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
6.2 Les ventes passées sur le Site internet sont soumises aux conditions de la garantie légale des vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
